Conditions d'Utilisation
1. Objectif de la Plateforme
Le Classement des Fortunes Belges sert exclusivement à des fins d'information et d'orientation. Toute décision financière, fiscale ou juridique que vous prenez sur la base de nos données relève entièrement de votre responsabilité. Nos analyses ne remplacent pas les conseils professionnels d'experts qualifiés. Nous recommandons vivement de consulter des sources supplémentaires et des avis d'experts, en particulier pour les décisions d'investissement. La dynamique du marché peut entraîner des changements rapides qui ne sont pas immédiatement reflétés dans notre classement. De plus, nos estimations de patrimoine ne tiennent pas compte de votre situation individuelle ou de vos objectifs d'investissement spécifiques.
2. Qualité et Actualité des Données
Malgré des recherches méticuleuses et des vérifications multiples, nous ne pouvons garantir une absence totale d'erreurs. Les valeurs des actifs sont soumises à des fluctuations constantes dues aux mouvements du marché, aux transactions d'entreprises ou aux restructurations patrimoniales privées. Certains éléments de patrimoine restent naturellement cachés ou ne peuvent être évalués qu'approximativement. Notre équipe éditoriale met à jour les données selon un calendrier fixe – les fluctuations quotidiennes ne trouvent donc pas d'entrée immédiate dans nos évaluations. Nous nous efforçons d'apporter des ajustements rapides en cas de développements significatifs. Néanmoins, vous devez toujours noter la date de mise à jour à la fin de chaque profil et effectuer des recherches supplémentaires pour les questions urgentes.
3. Protection de la Propriété Intellectuelle
Tous les matériaux publiés sur notre plateforme – des textes aux graphiques en passant par les bases de données – bénéficient d'une protection complète par le droit d'auteur. Le travail de recherche de plusieurs mois effectué par notre équipe d'experts représente un investissement important, dont nous poursuivons systématiquement l'utilisation non autorisée. Vous pouvez citer des faits individuels avec une attribution précise de la source, mais notre politique de licence interdit toute extraction ou reproduction systématique de grandes quantités de données. Nous interdisons particulièrement la création d'œuvres dérivées ou de produits concurrents basés sur nos recherches. Si vous êtes intéressé par une utilisation plus étendue, veuillez contacter notre département de licences, qui propose des accords personnalisés. Les utilisations non autorisées entraîneront non seulement des demandes d'injonction mais aussi des dommages-intérêts substantiels.
4. Exigences de Citation
Pour toute référence à notre classement, vous devez fournir les éléments suivants : nom complet "Classement des Fortunes Belges", année de publication de l'édition citée et numéro de page spécifique ou URL pour les références en ligne. Les publications académiques doivent également nommer l'éditeur responsable. Pour les médias numériques, il existe une obligation de lien avec le lien canonique que nous fournissons pour chaque page – les cadres ou représentations intégrées nécessitent une autorisation spéciale. Nous rejetons strictement les citations modifiées ou les informations partielles sorties de leur contexte et nous réservons le droit de corriger publiquement les violations. Nous proposons des dossiers de presse spéciaux avec des extraits citables pour les journalistes, que vous pouvez télécharger après vous être inscrit dans la section médias de notre site web.
5. Limitation de Responsabilité
Toute réclamation contre le Classement des Fortunes Belges est limitée aux cas de faute intentionnelle démontrable. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages indirects, les opportunités commerciales perdues ou les pertes consécutives – indépendamment du fait que la possibilité de tels dommages était connue. Le montant maximal de responsabilité correspond dans tous les cas aux frais d'utilisation que vous avez payés au cours des douze derniers mois. Les réclamations dues à des défaillances du système, des erreurs de transmission ou un accès non autorisé par des tiers sont particulièrement exclues. Nous remédions aux problèmes techniques au mieux de nos capacités, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages corporels ou dans d'autres cas où la loi impérative interdit une limitation.
6. Références aux Fournisseurs Tiers
Sur nos pages, vous trouverez occasionnellement des liens vers des sites web externes dont le contenu échappe à notre sphère d'influence. Ces liens soigneusement sélectionnés servent exclusivement à l'approfondissement thématique et ne constituent pas une recommandation ou une approbation. En cliquant, vous quittez notre domaine de responsabilité – nous ne surveillons ni l'actualité ni la légalité des contenus liés. Si vous rencontrez un contenu externe problématique, veuillez en informer immédiatement notre équipe éditoriale afin que nous puissions examiner les liens concernés. Nous identifions de manière transparente les partenariats commerciaux comme tels. Veuillez noter que des pratiques de protection des données différentes peuvent s'appliquer sur les pages externes, c'est pourquoi nous recommandons de consulter leurs politiques avant de divulguer des données personnelles.
7. Ajustement des Conditions Contractuelles
Le développement continu de notre offre nécessite des mises à jour occasionnelles de ces conditions d'utilisation. Nous annonçons les changements importants au moins 14 jours à l'avance par le biais de notifications par bannière et d'e-mails aux utilisateurs enregistrés. Nous interprétons l'utilisation continue après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions comme un consentement tacite. Si vous souhaitez vous opposer aux conditions modifiées, veuillez cesser l'utilisation et contacter notre service clientèle concernant d'éventuels remboursements pour les abonnements payants. Nous archivons les versions précédentes de ces conditions dans notre archive de documents, où elles peuvent être consultées avec la période de validité correspondante. En cas d'ambiguïtés concernant l'interprétation, la version française s'applique toujours comme faisant autorité, même si nous proposons des traductions.
8. Gestion des Comptes Utilisateurs
Pour les fonctions premium de notre plateforme, vous avez besoin d'un compte utilisateur personnel avec des données d'accès individuelles. Vous devez les protéger avec le plus grand soin – toute activité menée sous votre compte relève de votre responsabilité. N'utilisez que des informations correctes et actuelles lors de l'inscription et mettez-les à jour immédiatement en cas de changement. Nous interdisons expressément les inscriptions multiples ou l'utilisation d'adresses e-mail temporaires. En cas de suspicion de sécurité, nous bloquons préventivement les comptes et demandons une vérification d'identité. Après six mois d'inactivité, nous nous réservons le droit de mettre votre compte en état de dormance, les paramètres et favoris enregistrés étant conservés. Nous supprimons irrévocablement les comptes contenant des informations fausses ou en cas d'utilisation abusive après un seul avertissement.
9. Directives de Communication
Dans les zones interactives de notre plateforme, nous attendons un échange respectueux et factuel. Les déclarations discriminatoires, insultantes ou menaçantes, ainsi que tout contenu qui viole la loi applicable, sont particulièrement interdits. La publicité commerciale, le contact non sollicité avec les personnes listées ou la distribution massive de messages identiques ("spamming") entraîneront le blocage immédiat du compte. Nos modérateurs vérifient les contributions de manière aléatoire et suppriment les contenus problématiques sans préavis. Pour des violations répétées, nous imposons des blocages d'accès temporaires ou permanents. En publiant des commentaires ou des contributions, vous nous accordez automatiquement le droit de les utiliser, de les éditer et, si nécessaire, de les raccourcir dans le cadre de notre offre. Nous n'acceptons pas les contributions anonymes par principe – au moins un pseudonyme est requis.
10. Principes Méthodologiques
Notre méthodologie d'évaluation est basée sur un algorithme propriétaire qui pondère différentes classes d'actifs selon des critères spécifiques. Nous expliquons de manière transparente les principes de base dans la section méthodologie de notre site web, tandis que les formules de calcul détaillées restent protégées en tant que secret commercial. Des auditeurs externes valident notre méthodologie annuellement pour sa cohérence et sa pertinence. Pour les ajustements méthodologiques, nous marquons les ensembles de données concernés en conséquence pour assurer la comparabilité sur différentes années. Nous prenons au sérieux les critiques de notre méthodologie et les discutons dans le cadre de notre forum méthodologique annuel avec des experts du domaine. Cependant, la décision finale sur les questions méthodologiques appartient exclusivement à notre conseil consultatif scientifique, dont les membres sont présentés sur notre site web.
11. Utilisation Internationale
Bien que notre objectif principal soit la Belgique, des utilisateurs du monde entier accèdent à notre offre. Ce faisant, vous devez vous assurer sous votre propre responsabilité que votre utilisation est compatible avec les lois locales. Dans certaines juridictions, les divulgations de patrimoine ou certaines informations financières peuvent être soumises à des restrictions réglementaires. Nous optimisons principalement notre plateforme pour la région européenne – des problèmes d'affichage ou des limitations fonctionnelles peuvent survenir dans d'autres régions. Nous convertissons les informations de devise en euros aux taux quotidiens actuels ; pour d'autres devises, nous fournissons des valeurs approximatives sans garantir une précision absolue. Pour les paiements internationaux, l'utilisateur supporte tous les frais bancaires et les risques de taux de change. Les implications fiscales de l'utilisation de nos services varient selon votre pays de résidence et doivent être clarifiées par vous de manière indépendante.
12. Force Majeure et Défaillances du Système
En cas d'événements extraordinaires échappant à notre contrôle – tels que des catastrophes naturelles, des cyberattaques, des pannes de courant ou des ordres officiels – des restrictions temporaires de notre service peuvent survenir. Pendant ces situations exceptionnelles, nous déployons toutes les ressources disponibles pour rétablir le fonctionnement normal aussi rapidement que possible, mais nous privilégions toujours la sécurité des données par rapport à la disponibilité. Nous annonçons les travaux de maintenance planifiés au moins 48 heures à l'avance et les programmons pendant les périodes de faible utilisation. Cependant, nous nous réservons le droit d'intervenir à court terme pour des mises à jour de sécurité critiques. En cas de pannes plus longues, nous informons via des canaux de contact alternatifs tels que les médias sociaux ou l'e-mail. Les abonnés payants reçoivent des crédits automatiques pour les interruptions de service significatives conformément à notre garantie de disponibilité, qui est spécifiée dans le contrat d'abonnement.
13. Choix de la Loi et Juridiction
Pour toutes les relations juridiques entre vous et le Classement des Fortunes Belges, le droit belge s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des dispositions de conflit de lois. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires au siège social de notre société à Bruxelles, dans la mesure où aucune disposition légale obligatoire ne s'y oppose. Pour les consommateurs résidant dans l'UE, les dispositions obligatoires de protection des consommateurs de leur pays d'origine s'appliquent en plus. Si certaines clauses de ces Conditions d'Utilisation sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. À la place des règlements invalides, les dispositions légales s'appliquent ; en cas de lacunes réglementaires, nous nous efforçons de trouver une solution qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition originale.
14. Canaux de Communication
Plusieurs canaux sont à votre disposition pour les demandes concernant ces Conditions d'Utilisation. Nous acceptons les notifications juridiquement contraignantes exclusivement par courrier recommandé à notre adresse commerciale ou via le formulaire de contact électroniquement signé et qualifié. Nous traitons également les questions générales par e-mail, avec un temps de réponse variant entre un et cinq jours ouvrables selon la complexité. Nous offrons un support téléphonique exclusivement pour les abonnés premium pendant les heures de service indiquées sur notre page de contact. En cas de problèmes techniques urgents, vous pouvez joindre notre équipe d'urgence 24h/24 via la ligne d'assistance séparée. Vous devez immédiatement mettre à jour vos coordonnées dans votre profil utilisateur – les communications à l'adresse enregistrée sont considérées comme délivrées, indépendamment de la réception effective.
15. Intégralité de l'Accord
Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et, le cas échéant, votre contrat d'abonnement individuel, constituent le fondement juridique complet pour l'utilisation de nos services. Les accords verbaux annexes n'existent pas et n'ont aucun effet contraignant. Les accords précédents perdent automatiquement leur validité lors de l'acceptation de ces conditions. Les assurances de nos employés ne nous engagent qu'avec une confirmation écrite de la direction. Les supports marketing, les descriptions de produits ou les déclarations publiques ne constituent pas des engagements de performance contraignants, sauf s'ils ont été explicitement intégrés dans ces conditions. Si vous avez des exigences spéciales, celles-ci nécessitent un accord écrit séparé avec une référence explicite aux dérogations à ces conditions standard.